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Spécimen de Contrat de gestion de buanderies A entre
et
Concerne: immeuble.... Début du contrat : date de début Art. I. Objet Le Preneur mandate le Gestionnaire pour l’encaissement des redevances de lavage et de séchage de toutes les machines de l’immeuble susmentionné. Ce mandat comprend notamment la vente et l’installation d’une machine à laver ainsi qu’un séchoir et de compteurs à pré-paiement, la vente aux locataires des cartes de lavage, l’encaissement des fonds et l’entretien exclusif de ces appareils. Les frais d’achat, d’installation et d’entretien des appareils incombent au Preneur. Art. II. Encaissements Le Gestionnaire présentera un décompte des encaissements effectués une fois par année, la première fois en juillet 2000. Ce décompte se fera pour l’immeuble entier. Art. III. Ristourne Le Gestionnaire ristournera 80% (quatre-vingt pour-cent) au Preneur, des encaissements effectués, hors TVA, le cas échéant, déduction faite du nombre de cartes à puce vendues pendant l’exercice par le Gestionnaire. Le prix de revient pour le Preneur de chaque carte au moment de la signature du présent, est de Fr. 4.90. Le prix de la carte pourra librement être adapté par le Gestionnaire au prix du marché en tout temps.
Contrat de gestion de buanderies A page 2
Art. IV. Prix et Indexation Le prix de l’heure de lavage ou de séchage au début du contrat est fixé à Fr. 2.- de l’heure d’utilisation. Toutefois, le Gestionnaire pourra adapter ses tarifs, si l’indice suisse du coût de la vie dépasse d’au moins 5% l’indice du mois de avril 00. En aucun cas les prix ne pourront être baissés sans accord exprès du Gestionnaire. Art. V. Durée Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans (cinq ans). Toutefois, une période d’essai d’une année est prévue. Au cas où, à la fin de la période d "essai le contrat n’est pas dénoncé jusqu’au 15 juin 2000, il continuera de déployer son effet jusqu’à son terme normal. Sauf dénonciation écrite trois mois avant son échéance normal, il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d’une année, et ainsi de suite d’année en année. En cas d’aliénation de l’immeuble, le preneur s’engage à porter à la connaissance du nouvel acquéreur, l’existence du présent contrat. Art. VI. For juridique Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application du présent contrat, les deux parties conviennent de le porter devant les tribunaux de MORGES.
Fait en 2 exemplaires originaux à Gimel, le ……………………
Multi Services G. Fonyodi Le Propriétaire p. a. La Régie
............................................... ........................................... (Le Gestionnaire) (Le Preneur)
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